Délibérations
Date de la publication :
Auteur de l’acte :
E.Lejeune
Objet :
2025-106B – Accord de la commune sur les conditions d’acquisition et de gestion du bien 5 rue St Jacques par l’EPF NA
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2025-106B - Accord de la commune sur les conditions d'acquisition et de gestion du bien 5 rue St Jaques par l'EPF NA PDF - 115,8 ko