Délibérations
Date de la publication :
Auteur de l’acte :
E.Lejeune
Objet :
2025-60 – Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité proprre l’année précédant celle du renouvellement général des CM
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2025-60 - Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité proprre l'année précédant celle du renouvellement général des CM PDF - 126,2 ko