Délibérations
Date de la publication :
Auteur de l’acte :
E.Lejeune
Objet :
2026-12 – Transfert amiable des voiries, réseaux et espaces verts du lot. du Sauzet dans le domaine public de la commune
-
2026-12 - Transfert amiable des voiries, réseaux et espaces verts du lot. du Sauzet dans le domaine public de la commune PDF - 137,0 ko