Actes administratifs

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Actes administratifs : 1 à 10 sur 1385 au total

• SCI PGYMS prolongation de l'arrêté 122_2025 jusqu'au 04/05/25

  Publié le 29 avril 2025

  Détail de l'acte

• SCI PGYMS travaux de sécurisation cheminée et réfection couverture du 29/04/25 au 30/04/25

  Publié le 29 avril 2025

  Détail de l'acte

• 2025-41 - Installation de panneaux photovoltaïques au Puy du Chiroux - bail emphytéotique

  Publié le 22 avril 2025

  Détail de l'acte

• 2025-40 - Délibération portant création d'emplois

  Publié le 22 avril 2025

  Détail de l'acte

• 2025-39 - Location véhicule Partner Fourgon sur 49 mois

  Publié le 22 avril 2025

  Détail de l'acte

• 2025-38 - Contrôle réglementaire des Etablissements Recevant du Public sur la qualité de l'air intérieur

  Publié le 22 avril 2025

  Détail de l'acte

• 2025-37 - Servitude passage canalisations réseaux parcelles CV 622, CV 30 au Cheix

  Publié le 22 avril 2025

  Détail de l'acte

• 2025-36 - Subventions aux associations et autres personnes de droit privé

  Publié le 22 avril 2025

  Détail de l'acte

• 2025-35 - Vote des taux de fiscalité

  Publié le 22 avril 2025

  Détail de l'acte

• 2025-34 - Vote du Budget primitif 2025 pour le Budget Lotissement La Jéraphie 2 avec reprise anticipée des résultats 2024

  Publié le 22 avril 2025

  Détail de l'acte