Actes administratifs

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Actes administratifs : 1 à 10 sur 1642 au total

• WINSTERSHEIM Joseph élagage branches pour raccordement électrique le 21/11/25

  Publié le 24 novembre 2025

  Détail de l'acte

• SPIE raccordement électrique le Petit Nuy du 24/11/25 au 05/12/25

  Publié le 24 novembre 2025

  Détail de l'acte

• OIE tests rue Auguste Coulon le 03/12/25

  Publié le 24 novembre 2025

  Détail de l'acte

• 2025-110 - Modifications des statuts d'EVOLIS 23

  Publié le 21 novembre 2025

  Détail de l'acte

• 2025-109 - Rétrocession à titre gratuit des voiries CV 666 et CV 667 par CREUSALIS

  Publié le 21 novembre 2025

  Détail de l'acte

• 2025-108 - Cession chemins ruraux de La Rue au GFA de La Rue

  Publié le 21 novembre 2025

  Détail de l'acte

• 2025-107 - Projet ilot de la gare - café de la gare, hôtel et maisonnette

  Publié le 21 novembre 2025

  Détail de l'acte

• 2025-106B - Accord de la commune sur les conditions d'acquisition et de gestion du bien 5 rue St Jacques par l'EPF NA

  Publié le 21 novembre 2025

  Détail de l'acte

• 2025-105 - Renouvellement de la convention avec l'ARB NA - AAP Territoires Engagés pour la Nature

  Publié le 21 novembre 2025

  Détail de l'acte

• 2025-104 - Contrat de maintenance des cloches de l'église Notre Dame

  Publié le 21 novembre 2025

  Détail de l'acte