Ordre du jour du conseil municipal du mardi 10 février 2026

Le mardi 10 février 2026 à 19h aura lieu le prochain conseil municipal, dont voici la liste des délibérations à l’ordre du jour :

1. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.
2. Remboursement sinistre d u 18 septembre 2025.
3. Contrat de service pour Délégué Protection des Données (DPO) à la société PRIVACY TAG.
4. Contrat de diffusion de l’information avec la société IntraMuros.
5. Convention entre l’ALEFPA James Marangé et Micro-Folie.
6. Convention entre l’École de l a deuxième chance Limousin (E2C Limousin) et la Micro-Folie.
7. Convention entre le Conseil départemental d e la Creuse e t l a mairie de L a Souterraine concernant les prélèvements et les analyses d’eaux résiduaires (convention n° LDA 23-ERESID-26-01).
8 . Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse.
9. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés : CCAS.
10. Délibération portant création d’emploi.
11. Recours à des vacataires pendant la classe découverte des enfants d e CM1/CM2
12. Transfert amiable des voies, réseaux et espaces verts du lotissement du Sauzet dans le domaine public de la commune.
13. Modification du bail emphytéotique administratif relatif au projet photovoltaïque sur le site du Puy du Chiroux.
14. Motion pour le maintien et le développement des RASED.