Ordre du jour du conseil municipal du mardi 14 avril 2026

Le mardi 31 mars 2026 à 19h aura lieu la prochaine réunion du conseil municipal dont voici l’ordre du jour :

1. Débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires
2. Adoption du règlement budgétaire et financier
3. Vote des taux de fiscalité
4. Tarifs de location 2026 de la Maison de l’Emploi et de la Formation
5. Subvention exceptionnelle Maison de l’Emploi et de la Formation 23
6. Subvention Centre Communal d’Action Sociale 2026
7. Achat de terrain AT 87 à Barneige
8. Contrat de régulation des pigeons
9. Convention avec le référent déontologue élu
10. Charte de déontologie des élus
11. Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale
12. Convention entre le SDIS 23, le 4ème régiment d’instruction et d’intervention de la sécurité civile et la commune de La Souterraine
13. Convention de servitudes entre la commune de La Souterraine et ENEDIS
14. Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz »