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Transferts transfrontaliers de déchets – document de notification

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14131*01 

Permet de notifier les transferts transfrontaliers de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du  règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006 ).

À noter

Le document de mouvement lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste verte (annexe III du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) est disponible ici.