Arrêtés
Date de la publication :
Auteur de l’acte :
Préfecture de la Creuse
Thématiques :
Autres
Objet :
Arrêté préfectoral n°23-2026-05-00030 fixant le nombre de délégués à élire et les modes de scrutin dans les communes pour les élections sénatoriales du 27 septembre
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1_Arrêté nbre délégués à élire et annexes PDF - 3,4 Mo