Actes administratifs

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Délibérations : 1 à 12 sur 264 au total

• 2024-02-CDE - Vote du Budget primitif 2024 pour le Budget caisse des école avec reprise anticipée des résultats 2023

  Publié le 5 avril 2024

  Détail de l'acte

• 2024-01-CDE - Composition du Comité de la Caisse des écoles

  Publié le 5 avril 2024

  Détail de l'acte

• 2024-16 - Vote des taux de fiscalité

  Publié le 21 mars 2024

  Détail de l'acte

• 2024-15- Vote du budget primitif 2024 pour le Budget Lotissement La Jéraphie 2

  Publié le 21 mars 2024

  Détail de l'acte

• 2024-14 - Vote du budget primitif 2024 pour le Budget Assainissement avec reprise anticipée des résultats 2023

  Publié le 21 mars 2024

  Détail de l'acte

• 2024-13 - Vote du budget primitif 2024 pour le Budget Eau avec reprise anticipée des résultats 2023

  Publié le 21 mars 2024

  Détail de l'acte

• 2024-12 - Vote du budget primitif 2024 pour le Budget Principal avec reprise anticipée des résultats 2023

  Publié le 21 mars 2024

  Détail de l'acte

• 2024-32 - Révision des montants plafonds du RIFSEEP

  Publié le 15 mars 2024

  Détail de l'acte

• 2024-31 - Délibération donnant mandat au CDGFPT de la Creuse pour convention de partenariat prévoyance

  Publié le 15 mars 2024

  Détail de l'acte

• 2024-30 - Détermination des zones d'accélération des Energies Nouvelles Renouvelables

  Publié le 15 mars 2024

  Détail de l'acte

• 2024-29 - Adhésion de la commune de Fransèches au SDIC

  Publié le 15 mars 2024

  Détail de l'acte

• 2024-28 - Signature de la CTG avec la CAF et la communauté de communes du Pays sostranien

  Publié le 15 mars 2024

  Détail de l'acte