Actes administratifs

Affichage des résultats 1 à 12 sur 551 au total

Délibérations : 1 à 12 sur 551 au total

• 2026-18 - Motion sur diminution horaire et suppression option sport au lycée R. Loewy pour la rentrée 2026

  Publié le 25 mars 2026

  Détail de l'acte

• 2026-17 - Élection des adjoints au Maire

  Publié le 25 mars 2026

  Détail de l'acte

• 2026-16 - Délibération portant création de postes d'adjoints

  Publié le 25 mars 2026

  Détail de l'acte

• 2026-15 - Élection du Maire

  Publié le 25 mars 2026

  Détail de l'acte

• 2026-14 - Motion pour le maintien et le développement des RASED

  Publié le 12 février 2026

  Détail de l'acte

• 2026-13 - Modification du bail emphytéotique administratif relatif au projet photovoltaïque sur le site du Puy du Chiroux

  Publié le 12 février 2026

  Détail de l'acte

• 2026-12 - Transfert amiable des voiries, réseaux et espaces verts du lot. du Sauzet dans le domaine public de la commune

  Publié le 12 février 2026

  Détail de l'acte

• 2026-11 - Recours à des vacataires pendant la classe de découverte des enfants de CM1-CM2

  Publié le 12 février 2026

  Détail de l'acte

• 2026-10 - Délibération portant création d'emploi

  Publié le 12 février 2026

  Détail de l'acte

• 2026-09 - Création d'un CST commun entre la collectivité et le CCAS

  Publié le 12 février 2026

  Détail de l'acte

• 2026-08 - Convention de gestion du contrat d'assurance statutaire du personnel avec le CDGFPT 23

  Publié le 12 février 2026

  Détail de l'acte

• 2026-07 - Convention entre le CD 23 et la mairie de LS concernant les prélèvements et les analyses d'eaux résiduaires

  Publié le 12 février 2026

  Détail de l'acte