Occupation du domaine public

L’occupation du domaine public nécessite toujours l’autorisation de son gestionnaire. Toute occupation du domaine public communal (places, trottoirs, voies, etc.) doit toujours faire l’objet d’une autorisation du Maire, qu’elle comprenne ou non une emprise au sol.

Occupation sans emprise au sol 

Si vous souhaitez occuper le domaine public communal, sans emprise au sol, il vous appartient donc de vous rapprocher des services de la commune. 

Installation de terrasse sur le domaine public : 

Une demande doit être formulée par courrier (rue de l’Hermitage – BP5 – 23300 LA SOUTERRAINE) ou mail (services.techniques@la-souterraine.fr) deux mois au minimum avant l’installation envisagée. Cette demande doit préciser :

  • La localisation exacte de la terrasse (adresse). 
  • Les aménagements envisagés (installations de tables, chaises ou autres mobiliers urbains). 
  • La durée. 
  • L’emprise souhaitée (fournir un plan /photomontage avec côtes). 

Déménagement : 

Vous avez besoin de mobiliser des places de stationnement publiques dans le cadre d’un déménagement. Vous devez en faire la demande (permis de stationnement) au minimum trois semaines au préalable aux services techniques (rue de l’Hermitage – BP5 – 23300 LA SOUTERRAINE). Cette demande doit préciser :

  • La localisation exacte (adresse). 
  • la date et la durée. 
  • L’emprise souhaitée. 
  • Type de véhicule.

Chantier et échafaudage sur le domaine public : 

  • La localisation exacte. 
  • la date et la durée du chantier. 
  • L’emprise souhaitée.

Organisation des manifestations : 

Contacter le service du PASS Accueil (05.19.96.20.20) ou par mail – accueilpass@la-souterraine.fr.

Occupation avec emprise au sol 

Vous souhaitez occuper le domaine public avec emprise au sol pour des travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol (ex : création d’un accès bateau sur trottoir, pose de réseaux souterrains, etc.). Vous devez déposer une demande de permission de voirie au minimum un mois au préalable auprès des services techniques.

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14023*01 

Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, pour occuper temporairement le domaine public routier ou pour exercer une activité commerciale temporaire sur la voie publique (trottoir, rue, place, plage, etc.).