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En exergue une information
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Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
Vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager) et vous vous demandez s’il faut déclarer l’ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Si vous détenez un permis de construire u un permis d’aménager, vous devez déclarer l’ouverture de votre chantier à la mairie.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
- Pour des renseignements sur votre dossier :
Mairie
- Pour des renseignements sur votre dossier :
Paris : Bureau accueil et service à l’usager (Basu)
- Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
- Téléservice : Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Formulaire : Cerfa n°13407*11 : Déclaration d’ouverture de chantier
- Code de l’urbanisme : article R*424-16
Dépôt de la déclaration d’ouverture