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En exergue une information
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Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l’étranger :
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
- Téléservice : Demander le remboursement d’un timbre électronique
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
- Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
- Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
- Téléservice : Demander le remboursement d’un timbre électronique
- Code général des impôts – Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter
Remises accordées aux débitants de tabac et aux distributeurs auxiliaires dans les départements d’outre-mer - Code général des impôts, annexe 3 – Article 313 BA
Modalités de paiement du timbre en métropole et dans les départements d’outre-mer - Code général des impôts : article 900
Durée de validité du timbre dématérialisé