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Carpe diem
Tanguy
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En exergue une information
du texte
du texte
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l’audiovisuel public ( redevance télé ).
- Suppression de la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
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⮞ Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Contribution à l’audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b