Apprentissage
Page de formation
Texte simple
Texte tout simplement
Ceci est un titre de niveau 2
Ceci est un titre de niveau 3
- Element de liste 1
- Element de liste 2
- Element de liste 3
Carpe diem
Tanguy
| A | B | C |
| D | E | F |
| G | H | I |
| J | K | L |
exte exte exte exte exte exte exte exte exte exte
En exergue une information
du texte
du texte
Contestation d’un jugement
Tout jugement civil ou pénal peut être contesté par diverses voies de recours. L’appel permet de contester la décision issue d’un premier procès. L’opposition permet de contester un jugement rendu en son absence. Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement sur la forme lorsqu’il n’y pas ou plus de possibilité d’appel. La révision permet de contester un jugement si de nouveaux éléments sont apparus.