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Carpe diem
Tanguy
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En exergue une information
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Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
- Quelles sont les différentes catégories d’armes ?
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau…) : quelles sont les règles ?
- Comment abandonner une arme et s’en dessaisir ?
- Comment faire si l’on trouve ou si l’on hérite d’une arme ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d’une arme ?
- Faut-il signaler son changement d’adresse si l’on détient une arme ?
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
- Téléservice : Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
- Formulaire : Cerfa n°10832*03 : Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
- Formulaire : Cerfa n°12644*04 : Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions, de renouvellement d’autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
- Formulaire : Cerfa n°12650*05 : Arme de catégorie C – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession
- Formulaire : Cerfa n°11845*03 : Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat
- Formulaire : Cerfa n°11846*02 : Déclaration d’abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l’État d’arme et de munitions à l’État
- Téléservice : Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers
- Formulaire : Cerfa n°14728*01 : Certificat international d’importation de matériels de guerre et matériels assimilés
- Formulaire : Cerfa n°11289*02 : Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé
- Formulaire : Cerfa n°11291*02 : Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions
- Formulaire : Cerfa n°15044*01 : Fiche d’imputation de licence individuelle d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
- Formulaire : Cerfa n°16119*01 : Demande de classement d’un bien compte tenu de la réglementation sur les armes