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Carpe diem
Tanguy
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exte exte exte exte exte exte exte exte exte exte
En exergue une information
du texte
du texte
Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption
Permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption d’informer la commune de son intention de vendre et d’obtenir une déclaration d’intention d’aliéner un bien.