Apprentissage
Page de formation
Texte simple
Texte tout simplement
Ceci est un titre de niveau 2
Ceci est un titre de niveau 3
- Element de liste 1
- Element de liste 2
- Element de liste 3
Carpe diem
Tanguy
| A | B | C |
| D | E | F |
| G | H | I |
| J | K | L |
exte exte exte exte exte exte exte exte exte exte
En exergue une information
du texte
du texte
Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire)
Permet de déclarer l’état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.