Apprentissage
Page de formation
Texte simple
Texte tout simplement
Ceci est un titre de niveau 2
Ceci est un titre de niveau 3
- Element de liste 1
- Element de liste 2
- Element de liste 3
Carpe diem
Tanguy
| A | B | C |
| D | E | F |
| G | H | I |
| J | K | L |
exte exte exte exte exte exte exte exte exte exte
En exergue une information
du texte
du texte
Modèle d’avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l’arrondissement ou le département du domicile des époux
Informations concernant les époux
[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]
[Domicile des époux (commun ou séparés)]
[Date et lieu du mariage]
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l’a établi]
Informations concernant la modification du régime matrimonial
[Modification opérée]
[Désignation du notaire rédacteur de l’acte (nom et adresse)]
[Date de l’acte]
Informations concernant l’opposition
[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]