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Carpe diem
Tanguy
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exte exte exte exte exte exte exte exte exte exte
En exergue une information
du texte
du texte
Demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement
Permet au nouveau propriétaire (bailleur) de se faire transférer l’autorisation de mise en location du logement acheté qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l’ EPCI ou à la mairie.