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Carpe diem
Tanguy
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En exergue une information
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Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956)
Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes.
À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l’enregistrement.
Copie payante.