Entreprises
Conditions de vente – Prix
- Autorisation pour l’ouverture d’une grande surface ou un “drive”
Source : Ministère chargé de l’économie - Organisateur de foires et salons : réglementation
Source : Bpifrance - Comprendre une publicité comparative par les prix
Source : Institut national de la consommation (INC) - Mention “Fabriqué en France”
Source : Ministère chargé de l’économie - Métrologie et transaction commerciale
Source : Ministère chargé des finances - Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Source : Ministère chargé des finances - Exporter par colis postal
Source : Direction générale des douanes et droits indirects - Fiche pratique sur la contrefaçon
Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Source : Ministère chargé des finances
- Téléservice : Télédéclaration des manifestations commerciales
- Formulaire : Cerfa n°14332*01 : Demande d’enregistrement d’un parc d’exposition
- Formulaire : Cerfa n°14336*01 : Déclaration d’un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d’exposition enregistré
- Formulaire : Cerfa n°14337*01 : Déclaration modificative d’un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d’exposition enregistré
- Formulaire : Cerfa n°14338*01 : Déclaration d’un salon professionnel se tenant hors d’un parc d’exposition enregistré (première session)
- Formulaire : Cerfa n°14339*01 : Déclaration d’un salon professionnel se tenant hors d’un parc d’exposition enregistré (nouvelle session)
- Formulaire : Cerfa n°14340*01 : Déclaration modificative d’un salon professionnel se tenant hors d’un parc d’exposition enregistré
- Téléservice : Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
- Formulaire : Demande d’intervention nationale
- Formulaire : Demande d’intervention – Union européenne
- Code monétaire et financier : article L112-14
Fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement - Code monétaire et financier : article D112-6
Montants minimum et maximum d’achat et de décaissement en cas de fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement (cashback) - Code monétaire et financier : article R112-7
Montant de l’amende en cas de non-respect des prescriptions du cashback - Code de la consommation : article L112-1
Information sur les prix et conditions de vente - Arrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d’espèces lors d’un paiement