Entreprises
Agriculture
- Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l’environnement - Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Services en ligne pour l’exploitant agricole en tant qu’employeur
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Téléservice : Télépac : demandes d’aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
- Téléservice : Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
- Téléservice : Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
- Téléservice : Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
- Formulaire : Cerfa n°14164*01 : Demande d’autorisation transitoire de mise sur le marché d’un produit biocide
- Téléservice : BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
- Formulaire : Cerfa n°16151*01 : Déclaration d’utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l’arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
- Téléservice : Vétérinaires : Demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire – service en ligne
- Téléservice : Déclaration d’utilisation ou demande d’agrément d’utilisation d’OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d’enseignement
- Téléservice : Espace privé MSA – Gestion de toutes les formalités de l’exploitant agricole
- Téléservice : Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole
- Téléservice : Connexion au compte personnel de l’espace privé MSA pour les exploitants agricoles
- Formulaire : Cerfa n°11534*04 : Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter