Entreprises

Demander l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d’hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15532 

Formulaire uniquement en français.

À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante.

Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l’affectation des locaux.