Entreprises

Ce service en ligne permet, en matière de prestations de services intracommunautaires, d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA.

Ce service en ligne permet également aux personnes soumises à cette formalité :

• De consulter les DES stockées (pendant une durée de 2 mois maximum) ou enregistrées

• D’importer des fichiers

• D’accéder à un mode simulation pour mieux comprendre le déroulement de la procédure

• De contacter une assistance en ligne