Particuliers

Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16022*04 

Permet de déclarer le chiffre d’affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d’activité de travailleur indépendant pour le calcul de l’aide au logement