Particuliers
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l’attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air et de l’espace (BARAAE).
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air et de l’espace (BARAAE).
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air et de l’espace (BARAAE).
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l’aide de cette page .
La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :
- Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Source : Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau - Règles de gestion des dossiers de la Légion étrangère
Source : Légion étrangère
- Téléservice : Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
- Formulaire : Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
- Formulaire : Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)