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Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Lorsqu’un étudiant non européen fait ses études en France, il peut exercer une activité salariée sous certaines conditions. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon que l’étudiant est de nationalité algérienne ou non.
Un étudiant étranger non européen peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.
Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études.
Titre requis
L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.
Demande d’autorisation de travail
L’étudiant peut travailler 964 heures par an maximum ( 60 % de la durée annuelle légale du travail) sans demander d’autorisation de travail.
S’il ne respecte pas cette limite, il risque le retrait et le refus de renouvellement de son titre de séjour.
Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS.
Déclaration nominative à la préfecture
L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.
Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.
L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.
En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l’existence de l’autorisation de travail.
Oui, sous certaines conditions, l’étudiant étranger non européen peut conclure un contrat d’apprentissage.
Conditions demandées
Pour signer un contrat d’apprentissage, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.
Titre requis
L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.
Dispense d’autorisation de travail
Lorsque le contrat d’apprentissage est validé par l’opérateur de compétences (Opco) (la Dreets pour les contrats dans la fonction publique), l’employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail.
Lorsque le contrat d’apprentissage est validé par l’Opco ou la Dreets, l’étudiant étranger est autorisé dans le cadre de son cursus à travailler au delà des 964 heures.
Déclaration nominative
L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.
Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.
L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.
En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l’existence de l’autorisation de travail.
Oui, sous certaines conditions, l’étudiant étranger non européen peut conclure un contrat de professionnalisation.
Conditions demandées
Pour signer un contrat de professionnalisation, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.
Titre requis
L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.
Demande d’autorisation de travail
Un étudiant étranger peut travailler 964 heures par an. Pour travailler plus de 964 heures, l’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.
La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :
Déclaration nominative
L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.
Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.
L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.
En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l’existence de l’autorisation de travail.
Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.
Titre requis
L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.
Demande d’autorisation de travail
Un étudiant étranger peut travailler 964 heures par an. Pour travailler au-delà, l’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.
La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :
Déclaration nominative à la préfecture
L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.
Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.
L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.
En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l’existence de l’autorisation de travail.
Oui, un étudiant étranger non européen venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.
Titre requis
L’étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Demande d’autorisation de travail
L’étudiant doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :
Déclaration nominative à la préfecture
L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.
Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.
L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.
En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l’existence de l’autorisation de travail.
Un étudiant algérien peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.
Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études.
Titre requis
L’étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant.
Demande d’autorisation de travail
L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.
Après avoir obtenu l’autorisation de travail, l’étudiant peut travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :
Déclaration nominative à la préfecture
L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.
Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.
L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.
En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l’existence de l’autorisation de travail.
Oui, l’étudiant algérien peut conclure un contrat d’apprentissage.
Conditions demandées
Pour signer un contrat d’apprentissage, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.
Titre requis
L’étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant.
Demande d’autorisation de travail
L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.
Lorsque que l’employeur a obtenu l’autorisation de travail, l’étudiant algérien est autorisé à travailler, dans le cadre de ses études, au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :
Déclaration nominative à la préfecture
L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.
Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.
L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.
En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l’existence de l’autorisation de travail.
Oui, l’étudiant algérien peut suivre un contrat de professionnalisation.
Conditions demandées
Pour signer un contrat de professionnalisation, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.
Titre requis
L’étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant.
Demande d’autorisation de travail
L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.
Lorsque que l’employeur a obtenu l’autorisation de travail, l’étudiant algérien est autorisé à travailler, dans le cadre de ses études, au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :
Déclaration nominative à la préfecture
L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.
Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.
L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.
En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l’existence de l’autorisation de travail.
Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.
Titre requis
L’étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant.
Demande d’autorisation de travail
L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.
Lorsque que l’employeur a obtenu l’autorisation de travail, l’étudiant algérien est autorisé à travailler, dans le cadre de ses études, au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :
Déclaration nominative à la préfecture
L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.
Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.
L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.
En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l’existence de l’autorisation de travail.
Oui, l’étudiant algérien venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.
Titre requis
L’étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Demande d’autorisation de travail
L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.
Lorsque l’employeur a obtenu l’autorisation de travail, l’étudiant algérien est autorisé à travailler pour une durée de travail proportionnelle à la durée de ses études.
La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études.
Déclaration nominative à la préfecture
L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.
Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.
L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.
En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l’existence de l’autorisation de travail.
- Pour faire la déclaration nominative :
Préfecture
- Code du travail : article L5221-9
Déclaration nominative - Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Autorisation de travail d’un étranger - Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28
Autorisation de travail d’un étudiant étranger - Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Travail de l’étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l’accord) - Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers