Particuliers

Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?

Les règles varient selon votre lieu de résidence :

Oui, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, allocation de rentrée scolaire), vous devez résider en France de manière stable.

Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir votre résidence habituelle en France

  • Séjourner en France pendant plus de 9 mois (consécutifs ou non) au cours de l’année civile de versement des prestations.

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.

Attention

Il n’y a pas de condition de nationalité. Les personnes de nationalité étrangère ont droit aux prestations familiales sous certaines conditions.

Toutefois, à titre exceptionnel, un droit aux prestations familiales peut être vous être reconnu même en l’absence de résidence en France, si un règlement communautaire ou une convention internationale le prévoit.

Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Où s’adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Permanence téléphonique :

Le lundi de 9h à 12h30

Le mardi de 13h30 à 16h30

Le mercredi de 9h à 12h30

Le jeudi de 13h30 à 16h30

Le vendredi de 13h30 à 16h30

Par messagerie

Accès au  formulaire de contact 

Par courrier

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

44 rue Armand Carrel

93100 Montreuil

Pour bénéficier des prestations familiales, vous devez quelque soit votre nationalité :

  • Résider de manière stable à Mayotte

  • Avoir à votre charge effective et permanente un ou plusieurs enfants résidant de manière stable à Mayotte.

Vous êtes considéré comme résidant de manière stable si vous avez à Mayotte votre foyer ou votre lieu de séjour principal.

Le lieu de votre séjour principal est Mayotte si vous y séjournez personnellement et effectivement pendant plus de 9 mois au cours de l’année civile de versement des prestations familiales.

Tout enfant qui vit de façon permanente à Mayotte est considéré comme résidant de manière stable dans ce département.

De même, un enfant réside à Mayotte s’il y vivait jusque-là de façon permanente et qui, tout en y conservant ses attaches familiales, accomplit hors du département :

  • Soit un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée n’excède pas 3 mois au cours de l’année civile

  • Soit un séjour de plus longue durée pour lui permettre de poursuivre des études ou de recevoir des soins exigés par son état de santé.