Droit

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    Le Défenseur des droits

    Le Défenseur des droits c’est quoi ?  C’est une Autorité Administrative Indépendante créée par la Loi Organique de 2011. Le Défenseur des droits sert à quoi ?  Il défend vos DROITS auprès des Services Publics ( CARSAT/POLE EMPLOI/CAF/CPAM-MSA etc..) auprès des collectivités (MAIRIES/CONSEILS DEPARTEMENTAUX/CONSEILS REGIONAUX/INTERCOMMUNALITÉS). Il lutte contre toutes formes de discriminations (Origine-Handicap-Sexe-Orientation Sexuelle etc..). […]

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    Défenseurs des droits

    Les délégués du défenseur des droits vous reçoivent Des permanences sont organisées les jeudis, de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 au CCAS. LE DELEGUE DU DEFENSEUR DES DROITS PEUT VOUS APPORTER UNE AIDE DANS 5 DOMAINES : Résoudre à l’amiable un LITIGE  avec un SERVICE PUBLIC (Services de l’Etat – Services des Collectivités […]