Municipalité

Ordre du jour du conseil municipal du mardi 08 Novembre 2022

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Le mardi 8 novembre 2022 à 19 heures aura lieu le prochain conseil municipal, dont voici l’ordre du jour :

▪ Appel
▪ Secrétaire de séance
▪ Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27 septembre 2022
▪ Informations du Conseil municipal
▪ Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets d’Evolis 23

▪ Délibérations :

  1. Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à avancement de grade
  2. Délibération portant modification de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes
  3. Versement de la prime de fin d’année au personnel communal
  4. Projet de délibération autorisant le maire à signer une convention avec le CDG23 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires, l’intégrité physique, de violence, de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
  5. Repos dominical et travail du dimanche
  6. Aide aux loyers commerciaux
  7. Projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie
  8. Contrat de service logiciel BOOKY 5 aires « contrôle d’accès » gymnase de La Parondelle
  9. Convention de restauration avec le rectorat de Limoges
  10. Convention entre la Maison d’À Côté et la Commune
  11. Convention entre le département de la Creuse et la Commune sur la création d’une station de neutralisation
  12. Contribution forfaitaire 2022 Evolis 23
  13. Contributions voirie et aménagement Evolis 23 : NC-220323-2111CF – PATA 2022
  14. Contributions voirie et aménagement Evolis 23 : NC-220207-1278CI.02 et PL-211201-1936CI.02
    …/…
  15. Admission en non-valeur suite à surendettement
  16. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021
  17. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
  18. Demande de subventions et plan de financement « Aménagement et sécurisation circulation le long de la place Amédée Lefaure et Filderstadt »
  19. Demande de subventions et plan de financement « travaux éclairage public rue Fernand Villard, Impasse du Gaubudier, Boulevard Belmont »
  20. Demande de subventions et plan de financement « aires de stationnement pour vélos, mobiliers pour cycles et sécurisation »
  21. Demande de subventions et plan de financement « Fablab »
  22. Demande de subventions et plan de financement « travaux école Tristan l’Hermite »
  23. Demande de subventions et plan de financement « mise en sécurité incendie Traces de pas »
  24. Subvention exceptionnelle association sportive scolaire du Puycharraud
  25. Vente de la parcelle BE 482
  26. Proposition de motion d’alerte sur l’impasse budgétaire à venir en 2023 suite aux fortes augmentations des tarifs des énergies