Municipalité

Ordre du jour du conseil municipal du mardi 27 septembre

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Le mardi 27 septembre 2022 à 19 heures aura lieu le prochain conseil municipal, dont voici l’ordre du jour :

▪ Appel
▪ Secrétaire de séance
▪ Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 28 juin 2022
▪ Informations du Conseil municipal

▪ Délibérations :

  1. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
  2. Décision modificative 01 budget principal
  3. Solde et clôture budget Lotissement à usage d’habitation Bois du Loup
  4. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
  5. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
  6. Admission en non-valeur
  7. Admission en non-valeur suite à surendettement
  8. Convention entre la commune et le centre hospitalier de La Valette de Saint Vaury
  9. Convention cadre entre l’ALEFPA et la commune de La Souterraine
  10. Convention entre le Conservatoire des Espaces Naturels et la mairie
  11. Avenant à la convention avec la Fondation du Patrimoine
  12. Mise en oeuvre du décret tertiaire – convention avec le SDEC
  13. Convention de mise à disposition d’emballage de gaz medium
  14. Règlement cantine
  15. 2022-02 contrat de délégation de service public pour la distribution de l’eau potable – avenant n°1
  16. Assistance Conseil pour le suivi du contrat de Délégation du Service Public de l’eau potable
  17. Demande de subvention à la DRAC pour entretien de l’Eglise et plan de financement
  18. Achat de parcelles rue du Four à Chaux
    …/…
  19. Acquisition à titre gratuit du terrain BS 306 à la Jéraphie
  20. Expropriation des terrains GALBRUN
  21. Cession de parcelle à Mesdames LAVAUD et RACLOT
  22. Transfert d’une partie de la parcelle communale BI 166 à la Communauté de Communes
  23. Transfert amiable de la voirie et des réseaux du lotissement des Peupliers
  24. Fonctionnement du Centre d’Instruction Mutualisé : tarifs et avenants aux conventions
  25. Transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme
  26. Mise à disposition du logement au 18 avenue Mermoz à La Souterraine
  27. Mise à disposition du logement au 2 Maison des Associations – Cité Jean Macé
  28. Délibération portant création de poste
  29. Recrutement en contrat d’apprentissage dans les écoles maternelles
  30. Représentants des élus au futur comité social territorial (CST)
  31. Guide éco-responsable