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Carpe diem
Tanguy
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En exergue une information
du texte
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Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ?
Oui, le propriétaire peut conserver un double des clés du logement qu’il a mis en location.
Mais il n’a pas le droit d’entrer dans le logement sans l’accord du locataire.
Même en cas d’urgence (par exemple, un dégât des eaux), le propriétaire doit avoir l’autorisation du locataire, avant d’entrer dans le logement.
Si le propriétaire entre dans le logement sans l’accord du locataire, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile . Le propriétaire peut être condamné à une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et à une amende pouvant atteindre 45 000 € .
- Code civil : article 544
Droit de propriété - Code pénal : article 226-4
Sanction en cas de violation de domicile - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6
Aménagement par le locataire (alinéa d) - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Remise en l’état (alinéa f)