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Carpe diem
Tanguy
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En exergue une information
du texte
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Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :
- Simulateur : Calculer le coût du certificat d’immatriculation
La délivrance d’un certificat d’immatriculation est soumise au paiement de 4 taxes et d’une redevance :
Taxe régionale en fonction de la région où est domicilié le demandeur
Taxe sur les véhicules de transport
Taxe sur les véhicules de tourisme (voitures particulières, pick-up) les plus polluants
Taxe fixe de 11 €
Redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation de 2,76 € .
Vous pouvez payer votre certificat d’immatriculation par carte bancaire
Sur le site de l’ANTS en vous connectant par FranceConnect
Vous pouvez également effectuer la démarche d’immatriculation . Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire, chèque ou en espèces.
- ANTS – Taxes sur les cartes grises
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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⮞ 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduireServeur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)
Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d’immatriculation - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale)
Taxe régionale et exonérations sur les certificats d’immatriculation - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77
Exonérations et abattements pour certains véhicules - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57
Taxe sur les véhicules de transport routier - Code des impôts : articles 1011 à 1012 quater
Taxes à l’immatriculation - Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d’immatriculation - Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d’immatriculation des véhicules