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Carpe diem
Tanguy
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En exergue une information
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Peut-on fumer en voiture ?
Fumer en voiture est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs.
Toutefois, en présence d’un mineur, fumer en voiture est interdit. L’interdiction s’applique à tous les occupants du véhicule.
Fumer en voiture en présence d’un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende de 135 € .
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Comportement et du conducteur (article R412-6) - Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d’un mineur (article L3512-9) - Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4) - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)