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Carpe diem
Tanguy
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En exergue une information
du texte
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Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l’impôt ?
Si vous avez un retard dans le paiement de votre impôt, vous aurez une pénalité de 10 % de l’impôt dû.
La pénalité s’applique si vous n’avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement.
Les impôts suivants sont concernés :
Le retard de paiement concerne les situations suivantes :
Non-paiement
Paiement partiel
Paiement tardif.
La pénalité concerne aussi les 2 situations suivantes :
Retard de règlement des acomptes
Retard de paiement des échéances non réglées si vous avez opté pour le prélèvement mensuel.
- Quand doit-on payer ses impôts ?
- Quand faut-il payer un supplément d’impôt sur le revenu ?
- Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
- Quelles sanctions en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus ?
- Impôt sur le revenu – Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ?
- Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?
- Délais de paiement des impôts
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
⮞ Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Code général des impôts : articles 1730 à 1731 B
Retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables des administrations fiscales - Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A
Les remises et transactions à titre gracieux