Apprentissage
Page de formation
Texte simple
Texte tout simplement
Ceci est un titre de niveau 2
Ceci est un titre de niveau 3
- Element de liste 1
- Element de liste 2
- Element de liste 3
Carpe diem
Tanguy
| A | B | C |
| D | E | F |
| G | H | I |
| J | K | L |
exte exte exte exte exte exte exte exte exte exte
En exergue une information
du texte
du texte
Que faire d’un animal trouvé mort sur la voie publique ?
La désignation de l’entreprise chargée de la collecte et de l’élimination des cadavres d’animaux relève de la compétence de l’État.
Dans chaque département, la DDPP est en mesure de communiquer le nom et les coordonnées du prestataire chargé de l’équarrissage.
Parfois ces informations sont reprises dans un arrêté préfectoral affiché en mairie.
Qui doit demander l’enlèvement de l’animal mort à la société d’équarrissage ?
Le propriétaire de l’animal, s’il est connu.
Si le propriétaire est inconnu ou s’il s’agit d’un animal sauvage mort :
Sur un terrain privé : le propriétaire du terrain
Sur un espace public communal ou une voie publique communale : le maire de la commune
En bordure d’une route départementale : le service en charge des routes du Conseil départemental
En bordure d’une route nationale ou d’une autoroute non concédée : la direction interdépartementale des routes
En bordure d’une autoroute concédée : la société concessionnaire
En bordure d’un canal : Voies Navigables de France.
Le maire, lorsqu’il n’est pas juridiquement compétent, peut saisir l’administration compétente pour demander l’enlèvement.
- Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Source : Office français de la biodiversité (OFB)