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Carpe diem
Tanguy
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En exergue une information
du texte
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Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Tout établissement qui souhaite proposer des boissons alcooliques à la vente, doit effectuer cette déclaration. Elle doit être transmise au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire (cerfa n° 11542) doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où le débit de boissons est situé (en préfecture pour un débit de boissons situé à Paris ou dans l’un des départements d’Alsace-Moselle, en mairie pour les autres communes).
Le professionnel doit y joindre un justificatif d’identité et son permis d’exploitation valide (moins de 10 ans).
Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.