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Carpe diem
Tanguy
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exte exte exte exte exte exte exte exte exte exte
En exergue une information
du texte
du texte
Certificat médical d’accouchement pour faire établir un acte d’enfant sans vie
À remplir par le médecin ou la sage-femme.
Vous devez transmettre à l’officier d’état civil la partie détachable du formulaire (partie inférieure) pour lui demander d’établir un acte d’enfant sans vie.