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En exergue une information

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Information

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Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16701*02 

Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable de transférer son autorisation d’urbanisme à une autre personne sous conditions

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

    • Prendre contact avec le DPO

    Étape 1 sur 2

    Vous connaître

    Votre demande

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