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Demande de permis d’aménager

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16297*04 

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

    • Prendre contact avec le DPO

    Étape 1 sur 2

    Vous connaître

    Votre demande

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