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Carpe diem
Tanguy
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En exergue une information
du texte
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Demande d’une mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) – Conflit parental
Permet à un parent de demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur.
À remplir et déposer en personne à la préfecture ou sous-préfecture.
Si les services préfectoraux sont fermés, et en cas d’urgence, le document est à déposer au commissariat ou en gendarmerie.