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Information

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Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16700*02 

Permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

    • Prendre contact avec le DPO

    Étape 1 sur 2

    Vous connaître

    Votre demande

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