Entreprises

Quels sont les numéros d’identification d’une entreprise ?

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître. Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs et commerciaux (devis,  CGV , etc.).

    Numéros d’identification des entreprises

    Numéro

    Utilité

    Forme

    Siren

    Identification unique de l’ entreprise, sa carte d’identité

    Doit être fourni lors de toutes les démarches

    Permet d’identifier la convention collective qui s’applique aux salariés

    9 chiffres

    Siret

    Identification de chaque établissement d’une même entreprise où s’exerce l’activité

    Avec indication géographique de l’activité/du bâtiment

    Doit figurer sur les bulletins de paie

    Permet d’identifier la convention collective qui s’applique aux salariés

    14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement

    Code APE (ou code NAF)

    Identification de l’ activité principale exercée pour chaque établissement

    Doit figurer sur les bulletins de paie

    4 chiffres + 1 lettre

     RCS (Registre du commerce et des sociétés) 

    Numéro d’ immatriculation au RCS pour un commerçant ou une société commerciale. Il est mentionné sur l’extrait K ou Kbis (à noter que cet extrait n’est plus demandé dans la plupart des démarches, le justificatif d’immatriculation au  RNE  le remplace)

    RCS + ville d’immatriculation + n° SIREN

    LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d’entité juridique)

    Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers

    Suite de lettres et chiffres à 20 caractères

    TVA intracommunautaire

    Identification fiscale si l’entreprise est soumise à la TVA

    Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

    FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

    Référence : Code de commerce : articles D123-235 à D123-236

     https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178892 

    Référence : Code du travail : article R3243-1

     https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041757540 

    Les numéros d’identification de votre entreprise sont attribués lors de son immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises.

    Vous n’avez aucune demande à faire pour les recevoir.

    Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises.

    • Pour toute question sur l’attribution de vos numéros et codes d’identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.

    Où s’adresser ?

    INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact

    Assistance téléphonique

    01 56 65 89 98

    du lundi au vendredi

    de 9h à 18h

    Réponses à vos questions

     https://www.insee.fr/fr/information/1302169 

    Formulaire de contact

     https://www.inpi.fr/contactez-nous 

    Référence : Code de commerce : articles D123-235 à D123-236

     https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178892 

    Ces données sont publiques.

    Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d’une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l’Annuaire des entreprises, soit sur le répertoire Sirene.

    Annuaire des entreprises

    L’Annuaire des entreprises permet de :

    • Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise

    • Trouver les infos d’une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières).

    Exemple

    Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au  Bodacc .

    • Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.

    Répertoire Sirene

    Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de “fiche d’identité” d’une entreprise :

    • Attention

    À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Il suffit pour cela de renseigner le de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec l’appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ».

    • MonIdenum

    Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l’identité numérique de votre entreprise.

    Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).

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