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La est un épisode de manque d’eau plus ou moins long, mais suffisant pour que les sols et la flore soient affectés.

Elle peut être régulière ou exceptionnelle et entraîne plusieurs conséquences : assèchement des cours d’eau, déstabilisation des milieux naturels, impact sur l’approvisionnement en eau potable, augmentation du risque d’incendies, etc.

On distingue 3 types de sécheresse :

• La sécheresse météorologique ou atmosphérique correspond à un déficit prononcé et prolongé de précipitations. Cette sécheresse peut conduire aux deux autres types de sécheresse.

• La sécheresse hydrologique se produit quand les réserves en eau des nappes phréatiques, des cours d’eau et des lacs descendent en dessous de la moyenne et montrant des niveaux anormalement bas. Elle peut être la conséquence d’une sécheresse météorologique en automne et en hiver particulièrement longue et intense, mais aussi celle d’une surexploitation des ressources en eau.

• La sécheresse agricole ou édaphique se caractérise par un manque d’eau se répercutant sur les sols et altère le développement de la végétation.

Le est compétent pour prendre des mesures visant à limiter ou suspendre des usages de l’eau afin de faire face à une menace ou aux conséquences de la sécheresse.

Dans un premier temps , le préfet peut prendre un arrêté-cadre pour délimiter les mesures de restriction graduées et temporaires à prendre, selon 4 niveaux d’alerte, qui sont les suivants :

Dans l’arrêté-cadre , le préfet doit indiquer les éléments suivants :

• Conditions de déclenchement des différents niveaux de gravité

Exemple

Seuils, points de référence des mesures de débits et de cotes piézométriques, informations sur les prévisions hydro-météorologiques, températures des cours d’eau, etc.

• Mesures de restriction à mettre en œuvre par usage, sous-catégorie d’usage ou type d’activités en fonction du niveau de gravité

• Usages de l’eau de première nécessité à préserver en priorité

• Modalités de prise des décisions de restriction.

Dans un second temps , le préfet peut prendre un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau lorsque le franchissement d’un niveau d’alerte prévu par l’arrêté-cadre est constaté.

Les mesures de restrictions doivent être :

• suffisantes et proportionnées au but recherché

• prescrites pour une période limitée et éventuellement renouvelable

• et interrompues, s’il y a lieu graduellement, si le fait générateur de la restriction disparaît.

Ces restrictions s’appliquent à l’échelle de chaque niveau d’alerte.

Elles concernent l’ensemble des usagers de l’eau (entreprises, agriculteurs, collectivités, particuliers, etc.).

Exemple

Restreindre l’arrosage des espaces verts publics ou privés à des heures non prévues par l’arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau.

Référence : Code de l’environnement : article L211-3

Référence : Code de l’environnement : article R211-66

Référence : Code de l’environnement : article R211-67

Référence : Code général des collectivités territoriales : articles L2212-2

VigiEau : service en ligne regroupant toutes les restrictions d’eau en période de sécheresse

Le site VigiEau permet de s’informer sur les restrictions d’eau en période de sécheresse.

Les restrictions dépendent :

• Du profil du consommateur d’eau : particulier, professionnel, exploitant agricole, etc.

• De son adresse, notamment de son département

• Du type d’eau consommée : eau du robinet, prélèvement depuis un cours d’eau ou une rivière, prélèvement depuis des nappes (puits ou forages)

Les arrêtés pris par le préfet sont publiés sur le site VigiEau et sur les sites internet de chaque préfecture de département pendant toute la période de restriction.

Ils sont également adressés au maire de chaque commune concernée pour y être affiché à titre informatif.

Ils sont également adressés au maire de chaque commune concernée pour être affiché à titre informatif.

Référence : Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement

Les mesures de restrictions prévues dans les arrêtés-cadres et les arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau s’appliquent également aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

ICPE concernées

En période de sécheresse, il existe des prescriptions spécifiques à certaines ICPE.

Il s’agit des ICPE soumises à enregistrement et autorisation et dont le prélèvement d’eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes.

Les prescriptions spécifiques n’annulent pas les restrictions déjà fixées avec les arrêtés-cadres et les arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau.

Seuils de prélèvements à respecter

En fonction du niveau d’alerte, les installations doivent respecter les règles suivantes :

• Vigilance : sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau selon une procédure écrite affichée sur site

• Alerte : réduction du prélèvement d’eau de 5 %

• Alerte renforcée : réduction du prélèvement d’eau de 10 %

• Crise : réduction du prélèvement d’eau de 25 % .

Calcul du volume de référence

Ces réductions s’appliquent sur la base du volume de référence , à savoir le prélèvement d’eau moyen journalier.

Pour déterminer le volume référence , il faut retenir la valeur maximale entre les deux moyennes suivantes : 

• moyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur l’année civile N-1

• moyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur le trimestre civil correspondant de l’année précédente.

Une valeur forfaitaire de 5 % est déduite de ce volume de référence. Cela correspond aux usages nécessaires à la sécurité des ICPE.

L’exploitant peut déduire un volume supérieure sous réserve de justifications.

Les volumes d’eaux d’exhaure peuvent être déduits du volume de référence.

Mise en oeuvre des restrictions

Les réductions doivent être atteintes au plus tard 3 jours après le déclenchement d’un des niveaux d’alertes.

En cas de niveaux d’alertes renforcée ou de crise, l’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations classées pour chaque semaine calendaire (au plus tard le mercredi), les informations suivantes :

• les volumes d’eau journaliers prélevés et consommés sur la semaine calendaire précédente

• et le volume journalier moyen prévisionnel prélevé et consommé pour les besoins de son installation pour la semaine calendaire en cours.

La dernière transmission a lieu la semaine qui suit la levée des niveaux d’alerte renforcée et de crise.

Documents à transmettre à l’inspection des ICPE

L’exploitant tient à jour, à la disposition de l’inspection des ICPE, les éléments suivants :

• le volume de référence ainsi que les éléments permettant de le calculer et de le justifier

• le volume d’eau moyen journalier

• Si concerné, la procédure de sensibilisation du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau

• Si concerné, les justificatifs attestant des réductions du prélèvement d’eau d’au moins 20 % depuis le 1^er janvier 2018, ou de l’utilisation d’au moins 20 % d’eaux réutilisées

Ces 4 éléments doivent être transmis au plus tard 3 jours après le déclenchement d’un niveau de gravité.

• La liste des milieux de prélèvement et de rejet, des volumes d’eau prélevés, rejetés et consommés associés à chaque milieu de prélèvement et de rejet, direct ou indirect, ainsi que les codes des masses d’eau associées. Des synthèses trimestrielles et annuelles doivent être réalisées. Ces volumes sont à renseigner :

  • Hebdomadairement : si le débit total prélevé est supérieur à 100 mètres cubes/jour

  • Mensuellement : si le débit total est inférieur à 100 mètres cubes/jour

• La liste des améliorations ou investissements ayant permis de réduire les volumes prélevés ou consommés et les volumes économisés correspondants pour chaque année, depuis le 1^er janvier 2018.

Pour contacter l’inspection des ICPE, il faut se rapprocher de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), ou de la DRIEAT en Île-de-France.

Référence : Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement

En complément des prescriptions générales, le préfet peut préférer prendre des décisions individuelles afin d’adapter des mesures de restriction sur des consommations d’eau spécifiques à l’installation. Ces décisions doivent se traduire par la prise d’arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) à l’arrêté d’autorisation d’exploiter.

Une entreprise peut structurer et optimiser sa consommation d’eau en mettant en place un plan d’action d’eau dédié.

Les peuvent apporter des aides financières aux entreprises pour la réalisation d’actions ou de travaux contribuant à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.