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Rapport de l’employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11141*01 

Accès aux notices explicatives cerfa n°50514#01 – 50515#01 – 50516#01 – 50517#01 – 50518#01.

Ce rapport doit être fourni par l’employeur dans un délai de 1 mois au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).