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Transferts transfrontaliers de déchets – document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14132*01 

Permet d’informer d’un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte (annexe III du  règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006 ).

À noter

Le document de mouvement lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste orange (règlement européen n°2024/1157 du 11 avril 2024) ) est disponible ici.