Entreprises

Une procédure de notification est obligatoire pour l’importation et l’exportation de certains fruits et légumes (notamment fraises, kiwis, pêches, poires)

La téléprocédure Téléfel permet de :

• transmettre directement une notification d’import ou d’export

• suivre le traitement d’une déclaration et correspondre avec l’administration concernant celle-ci

• visualiser et accéder facilement à l’ensemble de vos notifications

• accéder en permanence aux documents relatifs à votre notification et à son traitement : accusé de réception, bulletin d’admission, certificat de conformité.

Pour adhérer à la téléprocédure, la société (opérateur) doit obligatoirement disposer d’un établissement sur le territoire français (N° Siret) ou dans la zone euro (N° TVA intracommunautaire).