Entreprises

Cette téléprocédure DérogConso est destinée aux opérateurs qui font face à des ruptures d’approvisionnements liées à un évènement particulier (conflit armé, grippe aviaire, etc.).

Elle permet de soumettre une information à l’attention des consommateurs sur la modification temporaire de composition de leurs produits, qui sera publiée sur le site web de la  DGCCRF .