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Cotisations et contributions sociales de l’employeur
Déclarations sociales
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration sociale nominative (DSN)
Cotisations et contributions
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Forfait social
Versement mobilité
Contribution patronale au dialogue social
Régime de garantie des salaires (AGS)
Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Questions – Réponses
Quels sont les seuils d’effectifs pour les déclarations sociales ?
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Comment calculer les effectifs d’une entreprise ?
Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
Toutes les questions réponses
Pour en savoir plus
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Source : Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Déclaration sociale nominative (DSN)
Source : Fédération Agirc-Arrco
Cotisations retraite complémentaire
Source : Fédération Agirc-Arrco
Taux de cotisations – Secteur privé
Source : Urssaf
Services en ligne
Simulateur :
Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir
Téléservice :
Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries
Formulaire :
Attestation employeur pour vos régimes de retraite – Retraite progressive
Formulaire :
Cerfa n°12576*03 :
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Formulaire :
Cerfa n°14090*02 :
Employeurs agricoles : attestation relative à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires
Téléservice :
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Formulaire :
Cerfa n°11504*01 :
Déclaration mensuelle d’abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Formulaire :
Cerfa n°12289*01 :
Demande de cessation anticipée d’activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Formulaire :
Cerfa n°12290*01 :
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Tous les services en ligne
Textes de référence
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents
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